Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

• Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Dans les formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.
• Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles,
• Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
• Soit pour le respect d’une obligation légale ou règlementaire ;

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :

• des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
• des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci. Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Par dérogation, les données personnelles requises à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).